Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Minoe Storytelling (ci-après « nous » ou « notre ») et de ses clients (ci-après « vous » ou « le client ») dans le cadre de la vente des produits suivants : accessoires et objets en tissus. Toute commande passée auprès de Minoe Storytelling implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document éventuel, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont calculés hors taxes et hors frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales pour ces aspects.
Article 3 : Commande et Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via Paypal. La commande est validée après confirmation du paiement intégral du montant total de la commande. Aucun acompte ni réservation ne sont acceptés.
Article 4 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne sont pas garantis. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, Minoe Storytelling s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du client. Le transfert des risques liés aux produits vendus s’opère au moment de leur remise au transporteur.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par email). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
Article 6 : Garanties et Responsabilités
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut caché constaté, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement du produit concerné.
Minoe Storytelling ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Minoe Storytelling collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à l’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section « Contact » de notre site.
Article 8 : Litiges et Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation en cas de désaccord persistant. (coordonnées disponibles sur www.mediation-conso.fr).
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site minoestorytelling.fr qu’ils soient visuels ou sonores, sont et restent la propriété exclusive de Minoe Storytelling. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Article 10 : Archivage – Preuve
Les registres informatisés de Minoe Storytelling seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
Date de dernière mise à jour : 18/07/2024.